Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)
Nous nous opposons à la proposition de loi « sécurité globale ». Parmi les nombreuses propositions dangereuses de ce texte, trois articles risquent de limiter la liberté de manifester dans des proportions injustifiables, liberté déjà fortement restreinte sur le terrain et de nouveau remise en cause par le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre.
L’article 21 concerne les caméras portables qui, selon les rapporteurs du texte, devraient équiper « toutes les patrouilles de police et de gendarmerie […] dès juillet 2021 ». S’il est voté, le texte autorisera donc la transmission des flux vidéo au centre de commandement en temps réel. Cela permettra l’analyse automatisée des images, et notamment la reconnaissance faciale des manifestants et des passants, en lien avec les 8 millions de visages déjà enregistrés par la police dans ses divers fichiers.
Ces nouveaux pouvoirs ne sont justifiés par aucun argument sérieux en matière de protection de la population et ne s’inscrivent aucunement dans une doctrine de gestion pacifiée des foules. L’effet principal sera de faciliter de façon considérable des pratiques constatées depuis plusieurs années en manifestation, visant à harceler des opposants politiques notamment par des placements en « garde à vue préventive », par l’interdiction de rejoindre le cortège ou par des interpellations arbitraires non suivies de poursuites. Ces pratiques illicites seront d’autant plus facilement généralisées que l’identification des militants et des militantes sera automatisée.
L’article 22 autoriserait la surveillance par drones qui, selon le Conseil d’État, est actuellement interdite. Ici encore, la police n’a produit aucun argument démontrant qu’une telle surveillance protégerait la population. Au contraire, nous avons pu constater en manifestation que les drones sont avant tout utilisés pour diriger des stratégies violentes contraires à la liberté de manifester : nassage, gaz et grenades lacrymogènes notamment. Comme pour les caméras mobiles, la reconnaissance faciale permettra ici aussi d’identifier des militantes et militants politiques.
En clair, le déploiement massif des caméras mobiles et des drones, couplés aux caméras fixes déjà existantes, entraînerait une capacité de surveillance généralisée de l’espace public, ne laissant plus aucune place à l’anonymat essentiel au respect du droit à la vie privée et ne pouvant avoir qu’un effet coercitif sur la liberté d’expression et de manifestation.
L’article 24 vise à empêcher à la population et aux journalistes de diffuser des images du visage ou de tout autre élément d’identification de fonctionnaire de police ou militaire de gendarmerie.
Autrement dit, les images des violences commises par les forces de l’ordre ne pourront dès lors plus être diffusées. Le seul effet d’une telle disposition sera d’accroître le sentiment d’impunité des policiers violents et, ainsi, de multiplier les violences commises illégalement contre les manifestantes et manifestants.
Nous appelons les parlementaires à s’opposer à ces trois dispositions qui réduisent la liberté fondamentale de manifester dans le seul but de faire taire la population et de mieux la surveiller.
Paris, le 12 novembre 2020
"Sécurité globale", mais Libertés minimales !
Appel de la LDH
Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des abondantes réformes des dernières années et des recours successifs à l’état d’urgence.
Alors que cette proposition de loi porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux, elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires.
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales, sous le seul contrôle des maires, des compétences de la police nationale sur des missions de police judiciaire pour la constatation d’un nombre accru de contraventions (notamment au Code de la route, avec possibilité de demande de mise à la fourrière) et même de délits. Ils pourront aussi procéder à des contrôles d’identité et à des saisies au risque d’amplifier les abus et détournements déjà dénoncés.
De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire comme la verbalisation d’infractions et le relevé d’identité pouvant conduire à la rétention de la personne contrôlée.
Allant encore plus loin dans la surenchère sécuritaire, la proposition de loi prévoit d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’Etat à utiliser des drones avec caméras, visant explicitement le contrôle de tous les manifestants.
Alors que depuis 2016 les images des « caméras mobiles » portées par les policiers étaient uniquement utilisées a posteriori pour éclairer des faits contestés, l’article 21 de la loi « sécurité globale » permettrait leur utilisation immédiate et une analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale) avec le risque d’arbitraire par des gardes à vue préventives ou l’empêchement de se joindre au cortège au mépris de la liberté de manifestation.
Enfin, le texte prévoit la pénalisation de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, si elle était adoptée, avec des sanctions très lourdes (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle les parlementaires à rejeter cette proposition de loi liberticide et de fuite en avant sécuritaire qui menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l’Etat de droit.
En raison des Actualités, du COVID 19 et de confinement,
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En attendant, protéger vous, éviter de sortir
Pour Baobab,
Jean Luc giraud
Bonjour,
L'association BAOBAB vous invite ce SAMEDI 30 NOVEMBRE pour deux évènements :
Un conférence de 10H à 12h30 :
« Immigration : si on se posait les bonnes questions ? »
à l'Auberge de Jeunesse sur l'Île de Bourgines à Angoulême.
Un repas/concert de soutien à partir de 18h avec les groupes :
Kortes (rock)
Les Horlogers (reprises 60's)
Mother Saturn (transe acoustique)
à 18h au Béta, 70, rue Leclerc- Chauvin à Angoulême.
Voici plus de détail sur le programme :
- La conférence (co-organisée avec AADMIE-RESF16) : « Immigration : si on se posait les bonnes questions ? »
Conférences-débat suivies d'un pot convivial, le samedi 30 novembre de 10h à 12h à l'Auberge de Jeunesse sur l'Île de Bourgines à Angoulême.
10h-11h : « Qu'est-ce qu'un·e Français·e ? » par Gaëtan Grafteaux, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Bordeaux et juriste à Baobab.
11h-12h : « Qu'est-ce qu'un·e mineur·e ? » par Rachid Rhamani, avocat au barreau de la Charente.
À l'heure où l'immigration revient sur le devant de la scène, agitée comme un épouvantail, il est important de se poser les bonnes questions et ainsi, de prendre de la hauteur. C'est ce que nous proposons en revenant, dans un premier temps, sur l'histoire juridique de la nationalité française afin d'observer que l'étranger·e d'aujourd'hui aurait peut-être été français·e hier, ou inversement. Dans un second temps, nous nous interrogerons plus spécifiquement sur les mineur·e·s non accompagné·e·s et, particulièrement, sur les règles juridiques qui semblent avant tout créées pour « remettre en cause » la minorité de ces jeunes et ainsi, les priver de la protection de l'État français.
À 12h, un pot convivial permettra de prolonger les débats et d'échanger entre nous tous et toutes d'ici et d'ailleurs.
- La soirée repas/concert (hébergée par l'association SAXIFRAGA dans les locaux du Béta):
Dans le cadre de Festisol, la MPP et Baobab vous invitent à un repas/concert à partir de 18h. Concert solidaire des groupes Kortes, les Horlogers et Mother Saturn en soutien aux sans-papiers. Lectures et projections de films seront aussi au rendez-vous. Tous les bénéfices de la buvette et des repas seront reversés à l'association Baobab.
Nous vous attendons nombreux !
