20 novembre 2009
20 ans de la convention internationale des droits de l'enfant
mercredi 25 novembre 18h à la MPP (Maison des Peuples et de la paix) - projection débat
Le collectif SSI (semaine de la solidarité internationale) Charente met l'accent sur la question des droits des enfants de sans papiers. Diffusion du film de Marie Borrelli "Sans Papiers, Ni Crayon", suivie d'une rencontre d'artistes et débat : la question des sans papiers dans les pratiques artistiques, avec la participation de Sandra poirot (illustratrice et auteure pour enfant), Renata Scant (directrice de la ferme théatre en action de Malvieille), Daniel Crumb (acteur) et Philippe Amrouche (calligraphe, plasticien, éditeur).
16 novembre 2009
Travailleurs Sans-Papiers : syndicats et associations demandent une circulaire de régularisation
06 October 2009
Le 2 octobre, 11 organisations syndicales et associations ont adressé une lettre à Monsieur Fillon pour demander qu'une circulaire de régularisation des travailleurs Sans-papiers soit prise.
Les signataires de ce courrier, la
CGT la CFDT la FSU la LDH la Cimade
Les organisations constatent en effet des blocages récurrents dans les préfectures, un traitement hétérogène des situations d'un département à l'autre et des discriminations entre les travailleurs.
Les différents textes pris par le ministère de l'Immigration en 2008 suite à l'immense mobilisation des travailleurs Sans-Papiers ne sont pas appliqués. Les administrations exigent de plus en plus de pièces, font durer les procédures... Et de nombreuses catégories de travailleurs sont de fait exclus du dispositif : les intérimaires, les salariés non déclarés, les travailleurs-euses du secteur de l'aide à la personne, les ressortissants algériens...
En avril 2008, une première lettre interassociative et intersyndicale avait
été envoyée à Monsieur Fillon par la
CGT la CFDT la Cimade la LDH
Monsieur Fillon avait répondu qu'il fallait laisser le temps à la loi de trouver toute son application avant d'en tirer des conclusions et d'envisager d'éventuelles modifications.
Les 11 organisations signataires de la lettre du 2 octobre pensent que ce temps est venu...
28 mars 2009
Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
Mercredi 8 avril dans plusieurs dizaines de villes en France, des milliers de personnes se rendront devant les différents palais de justice pour se constituer prisonniers.
Parce qu’aujourd’hui, en France, accueillir, accompagner ou simplement aider une personne sans‐papiers est devenu un délit…
Comme le précise l’article L 622‐1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 30 000 euros ».
Parce que le gouvernement français s’est donné comme objectif en 2009, l’interpellation de 5000 aidants et de 5 500 en 2011, en assimilant citoyens solidaires et militants bénévoles aux trafiquants de main d’oeuvre et autres passeurs….
Mercredi 8 avril, nous serons donc des milliers affirmant avoir un jour aidé un homme ou une femme sanspapiers en difficulté. Nous serons des milliers de citoyens décidés à rester des « aidants » et à affirmer que l’humanité et la solidarité sont des principes supérieurs sans lesquels il n’y a pas de société digne de ce nom.
Cette mobilisation citoyenne nationale ne sera qu’une première étape. Quelques jours plus tard, une proposition de loi rédigée par le collectif associatif sera portée devant le Parlement. Cette proposition visera à :
- réaffirmer le principe de l’accueil inconditionnel dans les structures associatives susceptibles d’accueillir des migrants ;
- dépénaliser les « aidants » ;
- interdire les interpellations de personnes en situation irrégulière dans les lieux d’accompagnement et d’accès aux droits (éducation, santé…).
Montreuil, le 27 mars 2009
Organisations signataires : La Cimade, Comede, Emmaüs France, Fasti, Fédération entraide protestante, Fnars, Gisti, Ligue des droits de l’homme, RESF, SAF (Syndicat des avocats de France), Secours catholique, SOS racisme, Uniopss
>>> SIGNEZ l’APPEL SUR WWW.DELINQUANTS-SOLIDAIRES.ORG
18 mars 2009
immigration et précarité
Depuis de nombreuses années les lois d’immigration se sont gravement durcies au point d’être à la limite du respect des droits de l’homme voir de les bafouer ouvertement.
Les politiques d’orientation de l’immigration en France se base tout d’abord sur quelques points précis :
- de protéger ses frontières et empêcher toute entrée sur notre territoire,
- faire la chasse aux personnes irrégulières et les expulser
- Choisir comment et pourquoi régulariser telle ou telle personne
- Limiter les demandes d’asiles et toute régularisation liée à la famille
On se retrouve à se centraliser sur un point précis de la politique de notre président actuel, aller vers une immigration choisie ; comment elle se traduit ?
Elle se traduit par le fait que nous avons deux types de travailleurs, la main d’œuvre compétente et recherchée parce que la France
Evidemment tout cela est fait au regard de l’intégration de l’étranger en France.
De plus afin de mieux contrôler ces personnes, le gouvernement a inventer nombreux outils dont le dernier en date est de demander au Pôle Emploi (ANPE) une transmission en préfecture des papiers des étrangers et de leurs situations (chômage, partiel, intérimaires, rmi etc…) ; La préfecture pourra ainsi faire un tri entre les « bons étrangers » et les « mauvais » et ainsi délivrer ou renouveler les titres de séjour en raison du fait que l’étranger a bien chercher du travail, a travaillé ou pas .
Voila un nouveau moyen de mettre une épée de Damoclés sur les étrangers qui ne seront plus sûre de se voir renouveler un titre de séjour parce qu’ils auront été licenciés ou qu’ils n’auront pu retrouver un travail stable. C’est aussi un moyen de renvoyer à la clandestinité des milliers de personnes qui vivaient déjà avec la peur au ventre, souvent avec des salaires minimum et qui vont se retrouver sans droit, sans moyens dans la rue.
j-luc
03 juin 2008
La presse en parle
«Saliou et Mustapha sont des citoyens charentais. Laissez-les libres ou emprisonnez-nous tous.» Les pancartes dressées hier soir devant le commissariat d'Angoulême annoncent les revendications. Ils sont quelque quatre-vingts manifestants. La majorité se sont enchaînés pour suivre les deux Sénégalais jusqu'au bout. Les deux hommes étaient convoqués ce lundi devant les forces de l'ordre pour montrer passeports, fiches de paye et quittances de loyer. Ils ont «flairé le piège» comme ils disent.
La mésaventure de William Opoku, l'ouvrier ghanéen arrêté à la suite d'une banale convocation à la gendarmerie, est dans toutes les mémoires. Les Verteuillais sont d'ailleurs présents avec les autres membres du comité de soutien pour protester contre ce qu'ils considèrent comme «une chasse aux sans-papiers». William Opoku, emprisonné pour avoir refusé son embarquement pour le Ghana, devrait bénéficier d'une remise de peine d'une semaine. Il doit sortir vendredi. Un entrepreneur en maçonnerie de Moutardon est prêt à l'embaucher. Une nouvelle garantie pour espérer une régularisation.
Le comité veut garder confiance. Saliou, 35 ans, et Mustapha, 34 ans, sont aussi sans-papiers. Réfugiés en France depuis six et dix ans, ils ont fui la Casamance et ses rébellions successives. Ils ont toujours travaillé: des petits boulots et dans le bâtiment. «On est indépendant. On se débrouille comme on peut», disent-ils.
Enchaînés avec eux, les manifestants ont demandé à être reçus au commissariat. Ils ont trouvé portes closes. Ils ont alors décidé de se rendre à la préfecture. Toujours liés les uns aux autres • photo Philippe Messelet
24 mai 2008
Elise et William Opoku
Pour avoir des nouvelles de William, rendez vous sur son blog : soutenirwilliam.wordpress.com
samedi 24 mai 2008:
Salle culturelle de Verteuil, à partir de 20h.
Cette soirée-concert est organisée afin de récolter des dons , informer de la situation de William.
Venez nombreux.
Nous soutenons William, mais nous n'oublions pas tous les autres!
Nos revendications restent inchangées :
Régularisation de tous les sans-papiers
20 mai 2008
SANS PAPIERS ARRETES
URGENT – URGENT – URGENT
SANS PAPIERS ARRETES
CHASSE A L’HOMME ORGANISEE
Mardi 28 août 2007 :
La famille Cisse, d'origine sénégalaise, sans papier depuis 6 ans pour le papa, 3 ans pour la maman (enceinte) et un bébé de 18 mois a été arrêtée chez eux par la gendarmerie de Cognac, ville où ils ont un appartement.
Ils ont été mis en garde à vue à la gendarmerie de Cognac et le bébé a été placé par la gendarmerie dans une famille d'accueil (sûrement pour éviter que les associations crient haut et fort qu'un enfant est enfermé avec ses parents).
Ils auraient une obligation à quitter le territoire français (OQTF), ce qui fait que la préfecture peut les expulser, dés qu'elle aura trouver des places pour en avion vers leur pays d'origine.
Ils n'ont commis aucuns troubles à l'ordre public, le bébé de 18 mois est né en France et la situation de la maman enceinte peut devenir critique.
Vendredi 16 novembre 2007
Mr Salimi, tunisien, ne pouvant retourner dans son pays où il risque 50 ans de prison. Il a été arrêté vendredi 16 novembre 2007, le soir lors d'un contrôle routier alors qu'il n'était que passager ; la police a fait un contrôle d'identité et il s'est retrouvé au commissariat;
il est en France depuis quelques années, il est marié avec une française qui est enceinte de 6 mois (elle doit être hospitalisée dans les jours qui suivent en raison d'un problème de diabète).;
jeudi 22 novembre 2007
Un marocain, sans-papier, a été arrêté jeudi 22 novembre à Cognac et transféré sur Angoulême.
Monsieur BENBADRI Zakaria vit en France depuis huit ans, vit en concubinage et n'avait pas déposé de demande d'asile.
Il
est arrêté sans aucune pièce d'identité avec lui, suite à une plainte
d'une ancienne copine ! ( La police demande à sa copine de lui envoyer
ses papiers sans succès ). il a reçu une convocation et il s'est pointé
au commissariat qui l'ont arrêté aussitôt pour défaut de papier
Mercredi 30 janvier 2008 :
La BAC (brigade anti criminalité), en civil sont venus au domicile de Erol Altingas, de nationalité turque pour l'arrêté.
Il est en France depuis 5 ans, il est marié (de façon religieuse , à l'ambassade de turque en France) avec une turque ayant suivi toutes ou parti de sa scolarité en France; ils ont un enfant qui est né ici en Charente.
il a fait déjà des demandes de régularisation auprès de la préfecture mais celle ci a toujours refusé de le régulariser (il a eu une obligation à quitter le territoire, OQTF, qui n'a pas été attaqué devant le tribunal)
sa famille est en France , il s'est créé des liens ici; il avait commencé des démarches pour suivre des cours de français et son beau frère lui avait déjà fait une promesse de contrat de travail
la police est intervenu à domicile sans se présenter, et sans une explication ont embarqué le monsieur alors que sa femme et son enfant été présent.
Lundi 11 février 2008 :
Olujide
Adebomi(Sunday ou Adde), togolais, en France depuis presque 6 ans a été
arrêté par la gendarmerie de Mareuil en Dordogne, suite à un contrôle
d'identité en voiture hier, lundi 11 février 2008, dans la matinée.
Nous
avons appris que la préfecture de Dordogne avait pris une mesure
d'éloignement contre lui et devait le transférer vers le centre de
rétention de Toulouse;
Mercredi 13 février 2008 :
À 15H, deux personnes ont été arrêtées à Cognac par la Police durant un contrôle.
L'un
Mohamed Mohamed, 29 ans, de nationalité Palestinienne, vivant en France
depuis 03 ans et l'autre Sabah AMINE de nationalité libanaise.
Ils sont toujours en détention à Cognac en attente de leur présentation devant le Tribunal.
Mercredi 27 mars 2008 :
Hamid
Khchioucha a été arrêté à Soyaux; il est sans papier. Il a déjà obtenu
une obligation à quitter le territoire qui date de fin mars 2007;
il a été mis en garde à vue et puis en rétention administrative le jeudi vers 17h;
Vendredi 18 avril 2008 :
Osman Derici, 38 ans, turc, 7 ans en France a été arrêté au commissariat d'Angoulême. Il habite à Vars, où il habite un logement en location, il paie ses factures; il peut prouver des feuilles de paie avec trois entreprise différentes;
il vit avec une fille avec qui il entretient une relation depuis plus de trois ans;
il a une promesse de contrat de travail qu'il avait présenté à la préfecture qui aussitôt l'a envoyé au commissariat pour soit disant que son dossier soit traité;
il a une famille avec des papiers qui vit sur Limoges, il a de nombreuses preuves d'intégration, parle le français, fait ses déclarations d'impôts etc..
Jeudi 24 avril 2008 :
Nous
avons appris qu'une jeune étudiante marocaine, Alima Lackrari,18 ans,
inscrite au Lycée de Soyaux ALBERT Grégoire, a été arrêtée par la
gendarmerie (elle habite Pérignac avec son oncle et sa tante) alors
qu'elle allait témoigner au sujet d'une autre affaire; elle a été mis
en rétention administrative au commissariat d'Angoulême.
Le comité
de soutien a été mis au courant par un de ses professeurs; elle a un
parcours exemplaire même si ce ne fait qu'un an qu'elle est en France
(septembre 2007);
Mardi 13 mai 2008 :
Opoku
william, ghanéen, a été mis en rétention et cela suite à une
convocation du commissariat de Ruffec où il habite avec sa femme; il
est conjoint de français. Il a déjà fait une demande de régularisation
qui a été refusé par la préfecture,le tribunal administratif a confirmé
la décision de la préfecture et il a fait un recours à Bordeaux.
17 mai 2008
VERTEUIL- Pétition
VERTEUIL
COMMUNE LIBRE
Au Nom de William OPOKU
De nationalité Ghanéenne, entré en France en 2004, Il s’est marié en mars 2007 avec Elise MAXIMIN de nationalité Française en suivant toute une procédure encadrée par des enquêtes de la mairie. De leur volonté de vivre ensemble, William a fait une demande de régularisation auprès de la préfecture de la Charente. Celle-ci lui a refusée en décembre 2007 de vivre en France avec sa femme. Alors qu’aujourd’hui, ils sont mariés depuis plus d’un an avec contrat de travail et fiche de paye comme preuves d’intégration.
Mardi, de bonne foi, il répond à une convocation de la gendarmerie pour « son dossier administratif et venir avec son passeport ». Il est mis en garde à vue puis en rétention administrative dans le but de lui faire prendre un avion prévu le lendemain à 13 heure. William s’oppose à la « mesure d’éloignement ». La cour correctionnelle saisie, le condamne à 1 mois de prison ferme avec possibilité de le remettre en rétention administrative après sa peine pour à nouveau l’expulser.
La porté politique
La situation de William n’est qu’un exemple des pratiques des préfectures qui appliquent les lois sur l’immigration, dont le but est de faire une chasse à l’homme, respecter des quotas d’expulsions, utilisant les immigrés comme des boucs émissaires des maux que notre société vit actuellement.
VERTEUIL commune libre
Les habitants de Verteuil sur Charente déclarent leur village libre et universel se basant sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
Article 13 : Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 9 : Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Article 2, Article 14, Article 3
Ce village saisira la cour Européenne des droits de l’homme suite à l’interpellation et la détention illégale d’un citoyen résident de la commune en vertu des articles suscités.
Nous demandons sa libération et sa régularisation.
Nous invitons tous les citoyens du monde à signer cette pétition.
03 mai 2008
Arrestations, Incarcérations et expulsions
1)*Chunlan Liu, John Maïna, Baba Traoré…
*Assez de morts ! Régularisez maintenant !
• Le 10 août, à Amiens, Ivan, 12 ans, tombait du 4’ème étage, alors que la police venait chercher son père. • Fin août, à Toulouse,
Tarek, 24 ans, se jetait aussi d’un 4’ème étage…
• Le 20 septembre 2007, Chunlan Liu est morte en tentant d’échapper à la police – à son domicile.
• Le 15 février, John Maïna, un sportif kenyan de 20 ans, débouté du droit d’asile, se suicidait. dansla Marne
• Vendredi 4 avril, Baba Traoré, un jeune Malien de 29 ans poursuivi par la police à Joinville-le-Pont, est mort noyé dans la Marne.
• À Joinville, déjà Mickaël, en 2004, et Fehti, en 2006, se noyaient dans « poursuivis par la police ».
En janvier 2003, un somalien mourait lors de son expulsion forcée, mort provoquée par la police de l’air et des frontières, en décembre
2002, c’était le cas d’un argentin. En septembre 1998, c’était le cas de Samira Adamu, nigérianne
2)Le budget 2007 pour la lutte contre l’immigration clandestine était fixé à 179,1 millions d’euros , une hausse de 60% par rapport en 2006. Un montant qui intègre le fonctionnement et l’extension des centres de rétention, les frais d’expulsion, le contrôle aux frontières. Mais qui ne compte pas le temps passé par les fonctionnaires à poursuivre et renvoyer les sans papiers :
10894 emplois en équivalent temps plein budgétés pour 2007. En intégrant cette masse salariale, le coût total des 23000 expulsions effectuées en 2007 s’élevait à 687,7 millions d’euros (contre 534.6 en 2006) – Soit, l’équivalent du budget 2007 pour la recherche dans le domaine de l’énergie (664 millions). Ou aussi près du quart (23%) de l’aide au développement (2983 millions).
Quant l’expulsion d’un sans papier coûte 27500 euros au contribuable, le jeu en vaut –il la chandelle ?
3) 14291 étrangers sont maintenus dans les 120 centres de rétention pour clandestins (journal « Aujourd'hui en France » et « rapport du commissaire européen aux droits de l'homme » 2005)
4) Des personnes vivent dans notre pays sans papiers.
Elles vivent ici, leurs enfants vont à l’école ici, parfois elles travaillent. Etre sans-papiers, c’est une situation administrative, ce n’est pas un crime ! Et pourtant !
La chasse aux étranger.es est ouverte ! Les contrôles et arrestations se multiplient : dans la rue, aux abords ou à la préfecture, à domicile. Des pressions sont faites sur le personnel de l’ANPE, de certaines associations, les travailleurs sociaux pour qu’ils dénoncent les sans-papiers qu’ils accueillent ! Dans les écoles, la police « se renseigne » sur telle ou telle famille sans papiers. Il s’agit de faire du chiffre ! Moins de 25 000 expulsions demandées par Hortefeux pour 2007, 25 000 pour 2008...
En centre de rétention ou en prison, les sans papiers sont enfermé.es ! Les « centres de rétention administrative » sont des prisons pour étranger-es qui ne disent pas leur nom. Dans ces lieux fermés, ceinturés de barbelés et contrôlés par la police, les étranger-es qui doivent être expulsé-es peuvent être enfermé-es
jusqu’à 32 jours. Ce sont des adultes, mais de plus en plus souvent aussi des familles avec des mineur-es, et même des enfants en bas âge et des femmes enceintes !
En 2006, 201 enfants ont été enfermés en centre de rétention en France. Dont 117 à Lyon !
De plus en plus de personnes sont « retenues » (1 500 places aujourd’hui contre 786 en 2002)
La durée légale de rétention augmente : 7 jours en 1981, 10 jours en 1993, 12 jours en 1998 et enfin 32 jours depuis 2003 (le Parlement européen discute de l’adoption d’une directive prévoyant une durée de rétention pouvant atteindre 18 mois !). Les étranger-es arrêté-es qui tentent d’échapper à l’expulsion vers un pays qu’ils ont fui peuvent être condamné-es jusqu’à 1 an de prison. L’infraction aux lois sur le séjour est aujourd’hui considérée comme un délit passible d’emprisonnement. Des étranger-es peuvent ainsi être emprisonné-es pour le simple fait de ne pas se trouver en règle. Et après la prison, rien n’est réglé ! Ils/elles sont toujours sans-papiers et expulsables ! Selon les la Justice chiffres du Ministère de , les détenu-es étranger-es incarcéré-es pour infraction à la législation sur le séjour représentent le quart des détenu-es étranger-es en métropole (soit plus de 3 000 personnes). Entre 1984 et 1996, leur nombre a augmenté de 330% !